Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14686

Cote 8B1/14686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bettignies /Banthegnies Agnès   Saint-Python
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleuse Jacques fille de Jean de DouaiMari de Marie de Douai, Saint-Python

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