Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26132

Cote 8B1/26132
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix
Année de début1694
Année de fin1694
NotesUne pièce : la requête introductive d'instance
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage royal d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meaux PierreChaufourierBourgeoisAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godfroy IndéterminéNotairePrisches

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