Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27819

Cote 8B1/27819
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeconflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraison
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis EtienneMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boetman (Boeteman) Jean BaptisteMarchandBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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