Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27042

Cote 8B1/27042
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : rébellion à justice, résistance violente, huissier, réclamation de frais de justice
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 9 pièces avec la plainte du cessionnaire du greffier, la plainte de l'huissier de Valenciennes : Pierre Toussaint Fay, le procès verbal de rébellion, l'information...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaingnant et pousuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tancoigne JeanCessionnaire des droits du greffier sur la restitution des épicesQuesnoy
Procureur général du roiPartie Jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau FrançoisAvocat au bailliage du QuesnoyQuesnoy
Hubert FrançoiseEpouse de François WatteauQuesnoy

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