Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2629
| Cote 8B1/ | 2629 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur sur commission de maintenue ecclésiastique
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Merende Laurent | Reprenant les errements de la cause de Georges François Mauroy (Maurois), son prédécesseur | Prêtre, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Messines | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de maintenue
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Hamere Pierre François | Prêtre, chanoine de Notre-Dame de Messines | Indéterminé |
