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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10577 | 0 | 1686 | 1686 | Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | ||
17355 | 0 | 1700 | 1702 | Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmes | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | ||
13495 | 0 | 1673 | 1674 | Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'Engremont | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire | ||
9159 | 0 | 1690 | 1691 | Réparation d'excès | Dossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le Pan | ||
13868 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant | ||
10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
14799 | 0 | 1683 | 1683 | Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | ||
14181 | 0 | 1696 | 1696 | Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance | ||
15668 | 0 | 1702 | 1703 | Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier) | ||
16350 | 0 | 1711 | 1711 | Frais de justice. Taxe de dépens | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant |