Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5430

Cote 8B1/5430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rentes, paiement, saisie d'une maison
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rombaut JeanValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moronval NicolasPropriétaire de la maisonOrfèvreValenciennes

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