Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7886
Cote 8B1/ | 7886 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Depreux Anne | Veuve de Jacques Descamps, fille de Barbe Hiolle, soeur d'Antoine Depreux | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants, défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pluchart (Plichart) Jean Baptiste | Agissant pour sa femme, Marie Anne Doisy, héritière d'Antoine Depreux par sa mère | Maître tonnelier | Valenciennes | |
Loyer Jean | Prenant fait et cause pour Jean Baptiste Pluchart | Maître boulanger | Valenciennes | |
Et consorts | Héritiers d'Antoine Lepreux | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Depreux Anne | Veuve de Jacques Descamps, fille de Barbe Hiolle, soeur d'Antoine Depreux | Valenciennes | ||
Descamps (Deschamps) Pierre | Ayant repris la cause d'Anne Depreux, sa mère, décédée au cours du procès en appel | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pluchart (Plichart) Jean Baptiste | Agissant pour sa femme, Marie Anne Doisy, héritière d'Antoine Depreux par sa mère | Maître tonnelier | Valenciennes | |
Loyer Jean | Prenant fait et cause pour Jean Baptiste Pluchart | Maître boulanger | Valenciennes | |
Et consorts | Héritiers d'Antoine Lepreux | Indéterminé |