Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7886

Cote 8B1/7886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depreux AnneVeuve de Jacques Descamps, fille de Barbe Hiolle, soeur d'Antoine DepreuxValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants, défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pluchart (Plichart) Jean BaptisteAgissant pour sa femme, Marie Anne Doisy, héritière d'Antoine Depreux par sa mèreMaître tonnelierValenciennes
Loyer JeanPrenant fait et cause pour Jean Baptiste PluchartMaître boulangerValenciennes
Et consorts Héritiers d'Antoine LepreuxIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depreux AnneVeuve de Jacques Descamps, fille de Barbe Hiolle, soeur d'Antoine DepreuxValenciennes
Descamps (Deschamps) PierreAyant repris la cause d'Anne Depreux, sa mère, décédée au cours du procès en appelMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pluchart (Plichart) Jean BaptisteAgissant pour sa femme, Marie Anne Doisy, héritière d'Antoine Depreux par sa mèreMaître tonnelierValenciennes
Loyer JeanPrenant fait et cause pour Jean Baptiste PluchartMaître boulangerValenciennes
Et consorts Héritiers d'Antoine LepreuxIndéterminé

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