Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7190
Cote 8B1/ | 7190 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cuisset Jean | La Longueville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgoigne Jean | Collecteur du village de la Longueville | La Longueville | ||
Marchipont Philippe | Collecteur du village de la Longueville | La Longueville | ||
Monstreux Martin | Collecteur du village de la Longueville | La Longueville |