Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7190

Cote 8B1/7190
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuisset JeanLa Longueville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgoigne JeanCollecteur du village de la LonguevilleLa Longueville
Marchipont PhilippeCollecteur du village de la LonguevilleLa Longueville
Monstreux MartinCollecteur du village de la LonguevilleLa Longueville

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