Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4751

Cote 8B1/4751
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemackere (de Cousmackere) MarieVeuve immiscée de Pierre de Dours, bailli et receveur des seigneuries de Groenestraete, Renauldest et RuddergeltNieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cauchie Gérard FrançoisRentierBourgeoisLille

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