Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5348

Cote 8B1/5348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission.
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage de la Bassée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de La Bassée  La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delebecque AntoineBailli d'OlhainFresnicourt-le-Dolmen (Olhain)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettre de rémission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delebecque AntoineBailli d'OlhainFresnicourt-le-Dolmen (Olhain)

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