Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5348
Cote 8B1/ | 5348 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Échevinage de la Bassée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office de La Bassée | La Bassée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delebecque Antoine | Bailli d'Olhain | Fresnicourt-le-Dolmen (Olhain) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettre de rémission
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delebecque Antoine | Bailli d'Olhain | Fresnicourt-le-Dolmen (Olhain) |