Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5700

Cote 8B1/5700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoivre Jeanne CatherineVeuve immiscée de Joseph François de BaralleMarchande chapelièreCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin ClaudeCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin ClaudeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoivre Jeanne CatherineVeuve immiscée de Joseph François de BaralleMarchande chapelièreCambrai

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