Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5128

Cote 8B1/5128
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sampart AntoinetteVeuve du domestique Augustin VanhorMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loyer (Loier) JaspardBéthune

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de commission de relief d'appel avec clauses de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sampart AntoinetteVeuve du domestique Augustin VanhorMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy FrançoiseVeuve de Jaspar Loyer ayant repris la cause délaissée par son mariIndéterminé

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