Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5351

Cote 8B1/5351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeUtilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois)
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village d'Aulnois (Aulnoy-lez-Valenciennes)  Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en requête d'interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macaré LouisFermier de la cense de Saméon à Famars, adjoint au sieur Phillipe Ignace de la Barre, seigneur d'ErquelinesFamars

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