Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint Tallon
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la terre et seigneurie de Bantouzelle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la terre et seigneurie de Bantouzelle  Bantouzelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tallon ToussaintNatif de MarcoingMarchand de bestiauxBantouzelle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tallon ToussaintNatif de MarcoingMarchand de bestiauxBantouzelle

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