Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier10
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de Minges
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Curateur commis à la mémoire du sieur de Grandmaison
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Minges JeanCommis à la peau au greffe du parlementIndéterminé

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