Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27410

Cote 8B1/27410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant et plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Accart (Hacart) CharlesBlanchissseurValenciennes
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusées et complices
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Marie JeanneValenciennes
Hiet (Hiette) Marie JospehEmployée chez HacartApprentie froteresse de toileValenciennes

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