Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27410
Cote 8B1/ | 27410 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant et plaignant
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Accart (Hacart) Charles | Blanchissseur | Valenciennes | ||
Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusées et complices
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Marie Jeanne | Valenciennes | |||
Hiet (Hiette) Marie Jospeh | Employée chez Hacart | Apprentie froteresse de toile | Valenciennes |