Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de Somain
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuville-sur-Escaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de Neuville-sur-Escaut  Neuville-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sommain Jean AntoineNatif de Neuville-sur-EscautValet de meunierDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sommain Jean AntoineNatif de Neuville-sur-EscautValet de meunierDouai

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