Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bailliage de Tournai et Tournésis  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoulin MathiasA présent SoldatLaboureurMouvaux

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoulin MathiasA présent SoldatLaboureurMouvaux

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