Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans Regret
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant prévôt de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignon SimonEn garnison à MaubeugeSoldatIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignon SimonEn garnison à MaubeugeSoldatIndéterminé

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