Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier9
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques Bechaert
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la ville de Bergues  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bechaert JacquesValetSaint-Omer

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bechaert JacquesValetSaint-Omer

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