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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir
7058016951697Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoirePetit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoireVoir
9640016951695Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicileDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van LerbergheVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
27595016951695Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemisDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaireVoir
24177016951995Droit de terrageUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
5718016951695Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoiresDossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparsesVoir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir

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