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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | ||
7058 | 0 | 1695 | 1697 | Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire | Petit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire | ||
9640 | 0 | 1695 | 1695 | Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe | ||
15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | ||
24177 | 0 | 1695 | 1995 | Droit de terrage | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695) | ||
14506 | 0 | 1695 | 1695 | Renvoi | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | ||
14507 | 1 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Trois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) | ||
5718 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de compétence au sujet de la délivrance de certaines commissions exécutoires | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces. Une partie de ces pièces sont cotées et réunies dans une liasse avec un inventaire correspondant, les autres sont éparses | ||
14507 | 2 | 1695 | 1695 | Légalité de la copie d'un testament | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) |