Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7151

Cote 8B1/7151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en main mise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoulin (Desmoulins) Marie MadeleineVeuve d' Arnould Petit, échevinSolre-le-Château
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordière FrançoisSolre-le-Château
Jacob JeanneVeuve du sieur Hanoteau, receveur et mainbourg des orphelins de la villeSolre-le-Château

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