Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7151
Cote 8B1/ | 7151 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en main mise
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Demoulin (Desmoulins) Marie Madeleine | Veuve d' Arnould Petit, échevin | Solre-le-Château |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordière François | Solre-le-Château | |||
Jacob Jeanne | Veuve du sieur Hanoteau, receveur et mainbourg des orphelins de la ville | Solre-le-Château |