Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3800

Cote 8B1/3800
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement puis par demande faite aux audiences du 15 avril 1695
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clayman (Clément) PierreKillem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haene AntoineRexpoëde

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