Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3800
Cote 8B1/ | 3800 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de commandement puis par demande faite aux audiences du 15 avril 1695
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clayman (Clément) Pierre | Killem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haene Antoine | Rexpoëde |