Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 250

Cote 8B1/	250
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promise
Année de début	1695
Année de fin	1696
Notes	Dossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiers
Pièces remarquables
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Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Saint-Quentin Toussaint	Beau-fils d'Antoine Grenier	Echevin de Valenciennes		Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Grenier Jean	Beau-frère de Toussaint de Saint-Quentin	Ancien échevin de Valenciennes		Valenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Saint-Quentin Toussaint	Beau-fils d'Antoine Grenier	Echevin de Valenciennes		Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Grenier Jean	Beau-frère de Toussaint de Saint-Quentin	Ancien échevin de Valenciennes		Valenciennes

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