Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6527

Cote 8B1/6527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1695
Année de fin1699
NotesDeux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques Corduan
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2160 et 8B/2165

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