Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7595
| Cote 8B1/ | 7595 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres |
| Année de début | 1695 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de commandement puis par placet
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'hollandre Jean | Associé avec Du Beron | Banquier | Lille | |
| Du Beron Jean | Associé avec D'Hollandre | Banquier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanoverbeke Mathieu | Heule | |||
| Nollet Jean | Heule |
