Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7638

Cote 8B1/7638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès principal : conflit entre seigneur et communauté d'habitants à propos des marais, viviers, rivières et pêcheries, droit de triage à Pont-à-Vendin. Procédure incidente : litispendance
Année de début1695
Année de fin1731
NotesPetit dossier contenant une liasse de pièces fournies par le sieur et la dame de Pont-à-Vendin dont un inventaire (indiquant que la requête initiale a été présentée par Bruno Bayart le 5 novembre 1695 et que les seigneur et dame de Pont-à-Vendin ayant repris sa cause sont devenus défendeurs par incident suite au placet présenté par leurs adversaires le 12 décembre 1730) et la constitution de procureur de Ballenghien du 12 mai 1729 (dans laquelle il est précisé que Bayart avait fait appel de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts). Les autres pièces sont relatives à la demande incidente (un écrit de "reponse incidentelles" des sieur et dame de Pont-à-Vendin et deux placets)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs sur incident
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart BrunoDemandeur initialEcuyer, seigneur de Pont-à-VendinCambrai
Hanmer François Albert JosephReprenant les errements de la cause de feu Bruno BayartEcuyer seigneur de Bethencourt et de Pont à VendinCambrai
Luÿtens Marie JosephEpouse de François Albert Hanmer, reprenant les errements de la cause de feu Bruno BayartDame de Pont-à-VendinCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs sur incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, bailli, échevins et habitants des villages de Pont-à-Vendin et d'Annay  Pont-à-Vendin et Annay

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart BrunoDemandeur initialEcuyer, seigneur de Pont-à-VendinCambrai
Hanmer François Albert JosephReprenant les errements de la cause de feu Bruno BayartEcuyer seigneur de Bethencourt et de Pont à VendinCambrai
Luÿtens Marie JosephEpouse de François Albert Hanmer, reprenant les errements de la cause de feu Bruno BayartDame de Pont-à-VendinCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, bailli, échevins et habitants des villages de Pont-à-Vendin et d'Annay  Pont-à-Vendin et Annay

logos