Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 274
Cote 8B1/ | 274 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit relatif au paiement des débours, salaires et vacations d'un procureur |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier volumineux d'environ 50 pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive du 1er septembre 1695, un placet sur diminution avec les déclarations et mémoires joints, des répliques, un décrètement du déboutement des dupliques, un écrit de committimus. Sont jointes au dossier les pièces prouvant les débours, c'est-à-dire les pièces d'autres procès opposant notamment : André de Blauwe à Jacques Nyssle demeurant à Dottignies à propos d'une rente (sentence du 11 mars 1677) et André Blauwe à Pierre Holvoet demeurant à Saint-Denis (1677) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanlerberghe Arnould | Procureur postulant au Conseil souverain puis parlement de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vancauteren (Vancanteren) Elisabeth | Héritière de Pierre Vancauteren, prévôt de la collégiale de Saint-Sauveur à Harelbeke | Dame de compagnie | Harelbeke | |
Vandenbulcke Josse | Héritier causa uxoris d'André de Blauwe, de son vivant receveur du prévôt de la collégiale d'Harelbeke | Harelbeke |