Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 274

Cote 8B1/274
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit relatif au paiement des débours, salaires et vacations d'un procureur
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier volumineux d'environ 50 pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive du 1er septembre 1695, un placet sur diminution avec les déclarations et mémoires joints, des répliques, un décrètement du déboutement des dupliques, un écrit de committimus. Sont jointes au dossier les pièces prouvant les débours, c'est-à-dire les pièces d'autres procès opposant notamment : André de Blauwe à Jacques Nyssle demeurant à Dottignies à propos d'une rente (sentence du 11 mars 1677) et André Blauwe à Pierre Holvoet demeurant à Saint-Denis (1677)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlerberghe ArnouldProcureur postulant au Conseil souverain puis parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancauteren (Vancanteren) ElisabethHéritière de Pierre Vancauteren, prévôt de la collégiale de Saint-Sauveur à HarelbekeDame de compagnieHarelbeke
Vandenbulcke JosseHéritier causa uxoris d'André de Blauwe, de son vivant receveur du prévôt de la collégiale d'HarelbekeHarelbeke

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