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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) |  |
| 4767 | 0 | 1705 | 1705 | Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de Gand | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705 | | |
| 4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 5092 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement d'obligations | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 4991 | 0 | 1693 | 1695 | Rente : demande de garantie d'une rente. Possession : trouble de fait par la saisie injustifiée d'une maison, atteinte à la possession bonne et paisible | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête du 9 février 1693, un "extrait du partage des héritiers de feu le Sr Anthoine Motte et damoiselle Catherine Picquet, vivant conioints" L'appel est mentionné au début de l'inventaire | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5159 | 0 | 1684 | 1688 | Frais de voyage, saisie, nantissement | Dossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | |
