Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4295

Cote 8B1/4295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686"
Pièces remarquablesDes lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur AnneVeuve du sieur Louis Bourgeois, avocat au bailliage du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger ClémentAgissant pour Marie de la Fontaine, sa femmeParis

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