Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4295
Cote 8B1/ | 4295 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686" |
Pièces remarquables | Des lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse en interdiction
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Couvreur Anne | Veuve du sieur Louis Bourgeois, avocat au bailliage du Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boulenger Clément | Agissant pour Marie de la Fontaine, sa femme | Paris |