Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4244
Cote 8B1/ | 4244 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévost Jacques | Vendeur du foin litigieux | Marchand | Bourgeois | Vireux-Molhain (Vireux-Saint-Martin) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Estienne (Etienne) Pierre | Poursuivi pour le fait de sa femme qui a acheté le foin litigieux | Marchand | Bourgeois | Givet (Givet-Notre-Dame) |