Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4244

Cote 8B1/4244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost JacquesVendeur du foin litigieuxMarchandBourgeoisVireux-Molhain (Vireux-Saint-Martin)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierrePoursuivi pour le fait de sa femme qui a acheté le foin litigieuxMarchandBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)

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