Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6209

Cote 8B1/6209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masuire (Masure) ElisabethFille de feu Jean Masuire, de son vivant bourgeois de Givet-Saint-HilaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur sur exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loiseau LaurentMayeur de FromelennesFromelennes

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