Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6209
Cote 8B1/ | 6209 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en exécution
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Masuire (Masure) Elisabeth | Fille de feu Jean Masuire, de son vivant bourgeois de Givet-Saint-Hilaire | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur sur exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Loiseau Laurent | Mayeur de Fromelennes | Fromelennes |