Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4090

Cote 8B1/4090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comte de Belleforière  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comte de Lumbres  Indéterminé

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