Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4419
Cote 8B1/ | 4419 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mise de fait (saisie) de meubles |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandenberghe (Vandenberghen) Jacques | Marchand teinturier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Pierre Deleporte | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Pierre Deleporte | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandenberghe (Vandenberghen) Jacques | Marchand teinturier | Lille |