Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4419

Cote 8B1/4419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMise de fait (saisie) de meubles
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe (Vandenberghen) JacquesMarchand teinturierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Deleporte Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Deleporte Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe (Vandenberghen) JacquesMarchand teinturierLille

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