Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3948

Cote 8B1/3948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution et interprétation d'une transaction, qualité d'héritier, cession de revenus de terres, fidéicommis
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux, en assez bon état général (collé et décoloré par l'humidité), composé de 13 pièces fournies par l'appelant, cotées, avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesContrat passé devant la cour féodale d'Espierre le 11 octobre 1666 entre Robert François du Chastel et Jeanne du Quesnoy, son épouse, d'une part et Charles Liévin frère de Jeanne du Quesnoy (accord passé à propos de la seigneurie de le Loire)
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Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Ostrelle (d'Ostrel) Robert LamoralTuteur des enfants mineurs de feu Ferdinand François du Châtel (Chastel) de la HouardrieBaron de FlersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy Charles LiévinBaron de La Loire, Marquis de CasteauDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy Charles LiévinBaron de La Loire, Marquis de CasteauDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Ostrelle (d'Ostrel) Robert LamoralTuteur des enfants mineurs de feu Ferdinand François du Châtel (Chastel) de la HouardrieBaron de FlersIndéterminé

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