Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3948

Cote 8B1/	3948
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, exécution et interprétation d'une transaction, qualité d'héritier, cession de revenus de terres, fidéicommis
Année de début	1693
Année de fin	1696
Notes	Dossier peu volumineux, en assez bon état général (collé et décoloré par l'humidité), composé de 13 pièces fournies par l'appelant, cotées, avec inventaire correspondant
Pièces remarquables	Contrat passé devant la cour féodale d'Espierre le 11 octobre 1666 entre Robert François du Chastel et Jeanne du Quesnoy, son épouse, d'une part et Charles Liévin frère de Jeanne du Quesnoy (accord passé à propos de la seigneurie de le Loire)
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Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Ostrelle (d'Ostrel) Robert Lamoral	Tuteur des enfants mineurs de feu Ferdinand François du Châtel (Chastel) de la Houardrie		Baron de Flers	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin			Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Quesnoy Charles Liévin			Baron de La Loire, Marquis de Casteau	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Ostrelle (d'Ostrel) Robert Lamoral	Tuteur des enfants mineurs de feu Ferdinand François du Châtel (Chastel) de la Houardrie		Baron de Flers	Indéterminé

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