Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5680
| Cote 8B1/ | 5680 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents |
| Année de début | 1715 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes |
| Pièces remarquables | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Rémont Charles Antoine | Agissant tant pour lui que pour son épouse, Anne Françoise Le Moisne de Cordes en conflit avec son frère Pierre Lamoral Joseph le Moisne de Cordes suite au partage de la succession des parents Le Moisne | Lieutenant colonel du régiment de Conty | Ecuyer, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis | Indéterminé |
| Le Moisne de Cordes Marie Joseph | Soeur de Pierre Lamoral Joseph Le Moisne de Cordes, en conflit avec lui suite au partage de la successions de leurs parents | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en saisie exécution
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Surintendants de l'aumône générale | ollicitant une saisie en exécution de l'arrêt du conseil de Hainaut du 13 août 1714 ayant condamné par contumace Pierre Lamoral Joseph Le Moisne de Cordes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Rémont Charles Antoine | Agissant tant pour lui que pour son épouse, Anne Françoise Le Moisne de Cordes en conflit avec son frère Pierre Lamoral Joseph le Moisne de Cordes suite au partage de la succession des parents Le Moisne | Lieutenant colonel du régiment de Conty | Ecuyer, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis | Indéterminé |
| Le Moisne de Cordes Marie Joseph | Soeur de Pierre Lamoral Joseph Le Moisne de Cordes, en conflit avec lui suite au partage de la successions de leurs parents | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Surintendants de l'aumône générale | Sollicitant une saisie en exécution de l'arrêt du conseil de Hainaut du 13 août 1714 ayant condamné par contumace Pierre Lamoral Joseph Le Moisne de Cordes | Valenciennes |
