Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6983
| Cote 8B1/ | 6983 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Nullité d'une vente de biens saisis en infraction au séquestre |
| Année de début | 1707 |
| Année de fin | 1707 |
| Notes | Dossier peu volumineux, en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) contenant une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire pour la première instance (pièces produites par le demandeur), une liasse de 7 pièces avec un inventaire pour l'appel (pièces produites par l'appelant) et 2 lettres adressées au procureur Biesbroucq. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 12 avril 1707 ; un inventaire des biens meubles et effets appartenant à Charles Bertin Butzel, bailli de Poperinge, saisis et pris en exécution ; la sentence rendue par le présidial d'Ypres le 22 mars 1707 dans le procès de Charles Bertin Butzel contre François Dewever et l'huissier Pollet ; un écrit de réjection pour Dewever ; la sentence du 2 juillet 1707 dont il est fait appel ; la procuration de Biesbroucq et la commission de relief d'appel du 1er octobre 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dewever (Dewevere, de Wenre, de Wenere) François | Greffier du bailliage de Saint-Omer, marchand, ancien trésorier de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Signifié
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderhaghe (Vanderhaeghen) Henri | Huissier du Parlement et du bailliage et siège présidial d'Ypres | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dewever (Dewevere, de Wenre, de Wenere) François | Greffier du bailliage de Saint-Omer, marchand, ancien trésorier de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderhaghe (Vanderhaeghen) Henri | Huissier du Parlement et du bailliage et siège présidial d'Ypres | Indéterminé |
