Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27248

Cote 8B1/27248
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire
Année de début1671
Année de fin1671
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bois GuillaumeBailli et receveur des châteaux et terres de Beaumont au village d'HemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lezy JacquesLaboureurHem

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