Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27248
Cote 8B1/ | 27248 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1671 |
Notes | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Bois Guillaume | Bailli et receveur des châteaux et terres de Beaumont au village d'Hem | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lezy Jacques | Laboureur | Hem |