Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27246

Cote 8B1/27246
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTentative d'assassinat
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Barras AlexandreCapitaine au régiment de Berry infanterieChevalier, seigneur d'Obies et de BaviseauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin (Hainin, de Hennin) Ernestine ClaireEpouse séparée d'Alexandre de BarrasIndéterminé
De la Tore IndéterminéMajor réformé au service d'EspagneIndéterminé

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