Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27233

Cote 8B1/27233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, diffamation, dommages-intérêts
Année de début1704
Année de fin1706
NotesLiasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lherbier JeanAjusteur de la monnaieBourgeois de Lille, maire héréditaire de WambrechiesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis FrançoisSeigneur Du PéageIndéterminé

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