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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4419 | 0 | 1700 | 1701 | Mise de fait (saisie) de meubles | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700 |  | |
| 3620 | 0 | 1669 | 1669 | Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin | Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles. | | |
| 6983 | 0 | 1707 | 1707 | Nullité d'une vente de biens saisis en infraction au séquestre | Dossier peu volumineux, en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) contenant une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire pour la première instance (pièces produites par le demandeur), une liasse de 7 pièces avec un inventaire pour l'appel (pièces produites par l'appelant) et 2 lettres adressées au procureur Biesbroucq. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 12 avril 1707 ; un inventaire des biens meubles et effets appartenant à Charles Bertin Butzel, bailli de Poperinge, saisis et pris en exécution ; la sentence rendue par le présidial d'Ypres le 22 mars 1707 dans le procès de Charles Bertin Butzel contre François Dewever et l'huissier Pollet ; un écrit de réjection pour Dewever ; la sentence du 2 juillet 1707 dont il est fait appel ; la procuration de Biesbroucq et la commission de relief d'appel du 1er octobre 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 3948 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, exécution et interprétation d'une transaction, qualité d'héritier, cession de revenus de terres, fidéicommis | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (collé et décoloré par l'humidité), composé de 13 pièces fournies par l'appelant, cotées, avec inventaire correspondant | Contrat passé devant la cour féodale d'Espierre le 11 octobre 1666 entre Robert François du Chastel et Jeanne du Quesnoy, son épouse, d'une part et Charles Liévin frère de Jeanne du Quesnoy (accord passé à propos de la seigneurie de le Loire) | |
| 4090 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688 | | |
| 5680 | 0 | 1715 | 1716 | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | | |
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 5736 | 0 | 1690 | 1690 | Voie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivement | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690 | |
