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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4284 | 0 | 1687 | 1689 | Paiement de dettes et arrérages à Givet | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | | |
| 3807 | 0 | 1692 | 1693 | Prise en charge de la pension d'un clerc de village, recours entre décimateurs | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 8 pièces cotées fournies par les défendeurs, avec inventaire correspondant | | |
| 4076 | 0 | 1630 | 1630 | Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouse | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin) | Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette | |
| 3624 | 0 | 1689 | 1696 | A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | | |
| 4257 | 0 | 1695 | 1696 | Droits communaux : droit de vaine pâture, | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 9 pièces produites en appel, sans cote ni inventaire, dont l'enquête de l'appelant (numérotée au dos 128) et l'enquête de l'intimé | | |
| 4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | | |
| 4186 | 0 | 1698 | 1700 | Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livrées | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700 | | |
| 4280 | 0 | 1690 | 1691 | Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétence | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691) | | |
| 4298 | 0 | 1703 | 1705 | Excès dans l'exercice des fonctions d'huissier : arrestation arbitraire | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 5 pièces cotées, produites par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête présentée au bailliage d'Ypres le 19 décembre 1703 par Hélène Thérèse de la Haye, douairière de Jean Baptiste de la Motte, de son vivant écuyer, seigneur de Cavrines, afin d'obtenir l'ordre de faire emprisonner par l'huissier Baratto sa belle-soeur, Marie Jeanne de la Motte, qui se refuse à donner un état des biens de son feu père et de procéder à leur partage. La liasse contient également la réponse et la duplique du défendeur | |
