Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6069
| Cote 8B1/ | 6069 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, rentes, occupation de terres à labour grevées de rentes (terre provenant de la maison mortuaire de François Pareyt occupées par les héritiers de son frère) |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une première liasse de 5 pièces (4 placets et une enquête devant l'échevinage de Comines) ; une seconde liasse de 4 pièces (un placet du demandeur avec 3 pièces à joindre à son enquête : 2 extraits du livre des tailles de Wervicq en flamand avec traduction et un acte de vente en flamand) ; quatre pièces volantes (un "Extrait de l'estat des biens vendus par Pierre de Keuninck en qualité de curateur des biens délaissés par feu Jean Pareyt et Jeanne Pauwels sa femme" en flamand avec traduction, un "Extrait de certain livre d'assiettes" et un "Extrait des conditions en conformité desquelles Jean Clais comme curateur deuement commis par messieurs les bourgmestre et eschevins de la ville de Courtray a la maison mortuaire abandonnée de feu François Pareet et Jeanne Pauwels sa femme décédés bourgeois de Courtray, laissera volontairement entamer sur rencheres les maisons et fonds d'heritages ensuivans competant a ladite maison mortuaire scituée a Werny..." ) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Coninck (de Kenninck, de Keuninck) Pierre | Curateur de la maison mortuaire de François Pareyt | Second bailli de la terre de Wervicq | Menin (Menen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pareyt (Parret, Pareet) Gilles | Indéterminé | |||
| Et consorts | Indéterminé |
