Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7760

Cote 8B1/7760
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667
Année de début1673
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en opposition
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois (Grulloÿ) GillesAncien fermier de la cense du Haut Doignon appartenant au seigneur de ParfonvilleLaboureurVelaines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marotte PhilippePropriétaire de la cense du Haut Doignon à VelainesEcuyer, seigneur de ParfonvilleTournai
Et consorts Frères du sieur de ParfonvilleIndéterminé

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