Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7760
Cote 8B1/ | 7760 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667 |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en opposition
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grulois (Grulloÿ) Gilles | Ancien fermier de la cense du Haut Doignon appartenant au seigneur de Parfonville | Laboureur | Velaines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Marotte Philippe | Propriétaire de la cense du Haut Doignon à Velaines | Ecuyer, seigneur de Parfonville | Tournai | |
Et consorts | Frères du sieur de Parfonville | Indéterminé |