Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6741
| Cote 8B1/ | 6741 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Reconnaissance et transmission des dettes, livraison de marchandises, action du créancier contre la veuve du débiteur et son second mari, application de la règle "qui épouse le corps épouse les dettes" |
| Année de début | 1648 |
| Année de fin | 1657 |
| Notes | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 7 pièces dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions que sert et baille en bref... Claude du Puich" et la reconnaissance de dette de François Arraou et Anne Lebecq du 10 novembre 1641 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance de lettres
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuich Claude | Créancier de feu François Arraou et son épouse suite à des livraisons de marchandises | Marchand | Bourgeois de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Oudart Jean | Mari d'Anne Lebecq | Marchiennes | ||
| Lebecq Anne | Femme de Jean Oudart, auparavant veuve de François Arraou qui, de son vivant, tenait "usine de graisseries et autres denrées par débit tant au chateau en Cambresis comme à Cambrai" | Marchiennes |
