Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8051

Cote 8B1/8051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, règlement de tailles
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé PierreReceveur du village de BrouckerqueBrouckerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois EustacheAdministrateur de l'hôpital Sainte AnneSaint-Omer
Administrateurs de l'hôpital Sainte Anne à Saint-Omer  Saint-Omer

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois EustacheAdministrateur de l'hôpital Sainte AnneSaint-Omer
Administrateurs de l'hôpital Sainte Anne à Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé PierreReceveur du village de BrouckerqueBrouckerque

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