Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7561
Cote 8B1/ | 7561 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dîme : vente de lins provenant d'une dîme affermée, droit de préférence des décimateurs sur le prix en vertu d'une hypothèque légale et coutumière |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 19 pièces dont la requête du 21 novembre 1699, des répliques pour les demandeurs, un acte de déport des défendeurs du 2 décembre 1700 avec engagement solidaire de payer ce qui est dû au demandeur au compte de distribution de la maison mortuaire de Thomas Fiefvet (qui leur avait vendu le lin) et une déclaration "de debours et salaires" dus au procureur Coullemont |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et gens de Loi de Sin-le-Noble
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dubuisson Jacques | Mayer de Sin-le-Noble | Sin-le-Noble | ||
Dubois Charles | Echevin de Sin-le-Noble | Sin-le-Noble | ||
Sturcq (Sturcque) Antoine | Echevin de Sin-le-Noble | Sin-le-Noble |