Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7561

Cote 8B1/7561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme : vente de lins provenant d'une dîme affermée, droit de préférence des décimateurs sur le prix en vertu d'une hypothèque légale et coutumière
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 19 pièces dont la requête du 21 novembre 1699, des répliques pour les demandeurs, un acte de déport des défendeurs du 2 décembre 1700 avec engagement solidaire de payer ce qui est dû au demandeur au compte de distribution de la maison mortuaire de Thomas Fiefvet (qui leur avait vendu le lin) et une déclaration "de debours et salaires" dus au procureur Coullemont
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et gens de Loi de Sin-le-Noble


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JacquesMayer de Sin-le-NobleSin-le-Noble
Dubois CharlesEchevin de Sin-le-NobleSin-le-Noble
Sturcq (Sturcque) AntoineEchevin de Sin-le-NobleSin-le-Noble

logos