Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6698

Cote 8B1/6698
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1664
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bourgmestre, landhouders, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adriaensen IsabeauDouairière d'ElverdingheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haeck IndéterminéHoffman de la paroisse de BeverenBeveren

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