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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4268 | 0 | 1684 | 1692 | Reddition de comptes, obligation, rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque) |  | |
| 4275 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, des répliques, des tripliques, des lettres (notamment une lettre de Devos à son procureur mentionnant la cause des gens de loi de Wallon- Cappel, déboutés de leur action contre une demande de portion congrue), la déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Buen | | |
| 4189 | 0 | 1651 | 1657 | Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendus | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656 | | |
| 4252 | 0 | 1703 | 1703 | Presbytère : contribution à l'érection d'une maison pastorale à Ribécourt (Ribecourt-la-Tour) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire (placets, étiquets, enquêtes, l'une numérotée 103, l'autre cotée n°17) | | |
| 4619 | 0 | 1700 | 1701 | Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel | | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 4477 | 0 | 1646 | 1647 | Entreprise sur la juridiction du Magistrat de Valenciennes (insinuation de requêtes et ordonnances de la gouvernance de Lille sans sa permission). Faux : utilisation d'une fausse quittance lors de la reddition de compte faite au Serment des arbalétriers | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : une copie d'une requête présentée à la gouvernance de Lille par François Godefroot dans le cadre de son procès contre Anne Harnes (héritière d'Anne Van Hecq) et insinuée par Durin le 29 décembre 1646, l'information faite par deux échevins (27 février-8 mars 1647), l'interrogatoire de l'accusé (1er-10 mars 1647), 3 requêtes présentées par l'accusé au Magistrat de Valenciennes, les conclusions du lieutenant du prévôt-le-Comte du 11 mars 1647. La sentence rendue contre Durin le 13 mars 1647 se trouve à la suite de l'information. L'inventaire est daté du 5 octobre 1647 | | |
| 4284 | 0 | 1687 | 1689 | Paiement de dettes et arrérages à Givet | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | | |
| 3807 | 0 | 1692 | 1693 | Prise en charge de la pension d'un clerc de village, recours entre décimateurs | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 8 pièces cotées fournies par les défendeurs, avec inventaire correspondant | |
