Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9270

Cote 8B1/9270
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLevée de droits sur la marchandise de grosserie, rente
Année de début1687
Année de fin1695
NotesDossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye JacquesReceveur des droits et impôts sur les marchandises des grossiers et merciersIndéterminé
Echevinage de LillePartie intervenante  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alexandron JeanMarchand en grosLille
Vanderlande (Vanderlanden, Vanderlanen) AmbroiseMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye JacquesReceveur des droits et impôts sur les marchandises des grossiers et merciersIndéterminé
Echevinage de LillePartie intervenante  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alexandron JeanMarchand en grosLille
Vander Lane (Vanderlande, Vanderlaenen, Vanderlaere) AmbroiseMarchandLille

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